CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

1. Identification

BODYSONG, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux
RCS Bordeaux : 939 726 543
TVA intracommunautaire : FR62939726543
Email : contact@bodysong.fr

Organisme de formation :
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331778733 auprès du préfet de région de Nouvelle-Aquitaine.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BODYSONG propose des services de formation et d’accompagnement, accessibles via son site internet.

3. Nature des services

Les services peuvent inclure :

• formations en ligne

• accompagnements collectifs ou individuels

• contenus pédagogiques numériques

• sessions en visioconférence

Les caractéristiques précises sont définies au moment de la proposition commerciale.

4. Processus de vente

L’accès aux services peut nécessiter :

• un ou plusieurs échanges préalables (appel / diagnostic)

• la signature d’un contrat de formation ou d’une convention de formation professionnelle

• une validation explicite de la commande

Les modalités exactes sont communiquées avant tout engagement.

5. Documents contractuels

Selon le statut du client :

• particuliers : contrat de formation professionnelle

• professionnels : convention de formation professionnelle

Ces documents font foi et complètent les présentes CGV.

6. Tarifs

Les prix ne sont pas affichés publiquement et sont communiqués individuellement.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par virement bancaire

• par mandat de prélèvement (GoCardless)

Tout engagement contractuel implique une obligation de paiement de l’intégralité du prix convenu.

En cas de paiement en plusieurs fois, il s’agit d’un échelonnement du prix total et non d’un abonnement sans engagement.

Le défaut ou retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services, sans préjudice de toute action en recouvrement.

8. Accès aux services

L’accès est fourni après validation du paiement selon les modalités convenues.

Les contenus peuvent être accessibles via une plateforme en ligne.

L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou revendu.

9. Responsabilité

BODYSONG est tenue à une obligation de moyens.

Les résultats dépendent de l’implication du client.

Aucune garantie de résultat n’est fournie.

Les informations et contenus fournis ne constituent pas un conseil médical, juridique, psychologique ou financier.

10. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes, compositions musicales, exercices, vidéos, audios et plus généralement l’ensemble des éléments proposés par BODYSONG dans le cadre de ses services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de BODYSONG et/ou de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le client ou bénéficiaire s’engage à ne pas partager, transmettre ou exploiter les contenus mis à disposition en dehors de son usage strictement personnel.

Concernant le droit à l’image, BODYSONG peut être amenée à réaliser des captations (photos, vidéos) dans le cadre de ses prestations.

Toute utilisation de l’image d’un bénéficiaire à des fins de communication ou de promotion fera l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

La marque « BODYSONG » est une marque déposée. Toute utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

13. Hiérarchie contractuelle

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat de formation professionnelle ou une convention de formation signée entre les parties, ces derniers prévaudront.